Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

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1. Éditeur du site

Le site plateforme-billets-b2b.vercel.app (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

  • Raison sociale : {{RAISON_SOCIALE}}
  • Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE}} au capital de {{CAPITAL_SOCIAL}}
  • Siège social : {{ADRESSE_SIEGE}}
  • SIRET : {{SIRET}}
  • Numéro TVA intracommunautaire : {{TVA_INTRA}}
  • Immatriculation Atout France : {{IMMATRICULATION_ATOUT_FRANCE}}
  • Email de contact : {{EMAIL_CONTACT}}
  • Téléphone : {{TELEPHONE}}

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : {{NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION}}, en sa qualité de {{QUALITE_DIRECTEUR}}.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : vercel.com

La base de données est hébergée par : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région EU West).

4. Accès à la Plateforme

La Plateforme est une plateforme professionnelle réservée exclusivement aux agences de voyages immatriculées en France ayant conclu un accord commercial avec {{RAISON_SOCIALE}}. Tout accès non autorisé est strictement interdit.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (structure, design, textes, logos, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de {{RAISON_SOCIALE}} ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

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7. Données personnelles et cookies

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