{{RAISON_SOCIALE}}, opérateur de la Plateforme Flight Trade (ci-après « nous »), est attachée à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les protégeons, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de confidentialité
Conforme au RGPD — Dernière mise à jour : avril 2026
Note interne : Les zones marquées {{PLACEHOLDER}} doivent être remplies avant la mise en production.
1. Responsable du traitement
- Société : {{RAISON_SOCIALE}}
- Adresse : {{ADRESSE_SIEGE}}
- Email DPO / contact RGPD : {{EMAIL_DPO}}
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme :
a) Données d'identification de l'agence
Raison sociale, numéro SIRET, immatriculation Atout France, adresse postale, téléphone, email professionnel, justificatif d'immatriculation.
b) Données des utilisateurs de l'agence
Nom, prénom, adresse email professionnelle, mot de passe (haché et non lisible), rôle (administrateur ou opérateur).
c) Données de commande
Détails des billets commandés (vols, dates, nombre et catégorie de passagers), montants facturés, statut des commandes.
d) Données de navigation et de sécurité
Logs de connexion (adresse IP, horodatage, actions effectuées) conservés à des fins de sécurité et d'audit. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
3. Finalités et base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des commandes et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) |
| Validation des inscriptions d'agences | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — vérification de la qualité de professionnel |
| Envoi de communications transactionnelles (emails de commande, factures) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Journal d'audit et sécurité de la Plateforme | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité informatique |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le seul but d'assurer le fonctionnement de la Plateforme :
- Supabase Inc. — hébergement de la base de données (serveurs UE, DPA disponible sur demande)
- Vercel Inc.— hébergement de l'application web (serveurs UE disponibles)
- Resend Inc.— envoi d'emails transactionnels
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Supabase, Resend) sont des sociétés américaines. Des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu dans le cadre de leur fonctionnement. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne. Des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l'Union européenne.
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée du contrat |
| Compte utilisateur après résiliation | 3 ans (prescription commerciale) |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Logs de sécurité / journal d'audit | 1 an |
| Demandes d'inscription refusées | 6 mois |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement— suspendre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition— s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de demande d'effacement ou contactez-nous à {{EMAIL_DPO}}. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité des données
Flight Trade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos sur la base de données
- Authentification sécurisée et gestion des sessions (Supabase Auth)
- Contrôle d'accès par rôle (Row Level Security activée sur toutes les tables)
- Journal d'audit des actions sensibles
- Les tarifs nets et les marges commerciales ne sont jamais exposés aux utilisateurs agences
9. Cookies
La Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Cookie de session :maintient la connexion de l'utilisateur pendant la durée de sa navigation (durée : session)
- Cookie de rafraîchissement : permet le renouvellement automatique de la session (durée : 7 jours)
Aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sur votre terminal. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques (Directive ePrivacy, art. 5.3 — exception cookies nécessaires).
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs connectés par email ou par une notification dans la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.